J.O. 10 du 12 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0800219A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2008, M. Willot (Damien, Emmanuel, Marie, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Le Jeune (Yannick, Yves), démissionnaire.